Cours précédent Retour au programme
Cours suivant

cours H
Vérifications stratégiques, administratives et légales d'un projet de construction

animé par :

Paul Gouin Me Paul Gouin, LL. B.
Gouin et Associés

Biographie

Description du cours

Le domaine du droit de la construction est en constante évolution. À chacune des étapes d’un projet, afin d’assurer la rentabilité de leur entreprise tout en protégeant les intérêts de leurs clients, les intervenants dans ce domaine sont liés par des obligations légales. Malheureusement, il arrive trop souvent que les intervenants signent à l’aveuglette les contrats qui leur sont soumis, et ce, sans même les lire ou comprendre toutes les modalités et les conséquences qui en découlent.

Une multitude de situations litigieuses peuvent survenir sur les chantiers et les gestionnaires ignorent trop souvent comment réagir en temps utile. Ce cours se veut une formation de base pour les gestionnaires de contrats de construction.

Objectifs

Le but de ce cours est de fournir aux participants des outils permettant d'effectuer des vérifications de natures légales et administratives préalables ou concomitantes à l'exécution d'un projet de construction.

Les principaux objectifs sont :

  • Déterminer et effectuer les vérifications de base requises sur chaque projet, préalablement à la soumission jusqu’à la quittance finale
  • Connaître les clauses contractuelles pouvant changer le rapport de force entre le donneur d’ouvrage et ses sous-traitants
  • Apprendre à bien documenter un dossier lorsque des problèmes surviennent sur un chantier
  • Connaître les différents avis écrits devant être transmis et les délais prescrits, ainsi que les conséquences à faire peu de cas de ces avis lors de réclamations éventuelles par des intervenants sur un chantier

Contenu

  • Vérification de l'identité du client et identification du projet
  • Contenu de la soumission et du contrat : trucs et astuces
  • Régimes et procédures propres au domaine de la construction
  • Notions sur le cautionnement : trucs et astuces

cours présenté par :

Gouin et Associés
L'Ordre peut modifier sans préavis le programme, faire des changements concernant les cours ou les déplacer.