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cours E
Tout ce que vous voulez savoir sur le Bureau du syndic!

animé par :

Réal Giroux, ing., MBA Réal Giroux, ing., MBA, Syndic de l'Ordre

Marie-France Perras Marie-France Perras, procureure et conseillère juridique

Jean François A. Corriveau Jean François A. Corriveau, procureur et conseiller juridique

Tout ce que vous voulez savoir sur le Bureau du syndic!

Le Bureau du syndic est une composante essentielle de l’Ordre des ingénieurs du Québec : il protège le public en veillant à ce que les membres de l’Ordre respectent les lois et règlements qui encadrent leur conduite professionnelle. De quelles manières intervient-il? Comment mène-t-il ses enquêtes? Quelles conséquences celles-ci peuvent-elles avoir? Ce cours vous fera découvrir le Bureau du syndic sous toutes ses facettes, et même davantage.

Objectifs

  • Connaître les principaux rôles du Bureau du syndic : prévention, information, enquête, plainte
  • Connaître le parcours d’une demande d’enquête et le processus disciplinaire
  • Apprendre à mieux gérer les attentes de vos clients et vos interlocuteurs
  • Être sensibilisé à certaines inconduites pouvant entrainer des poursuites disciplinaires

Contenu

  • Le Bureau du syndic, un joueur clé pour la profession : son mandat, son équipe
  • Le déroulement d’une enquête et la collaboration de l’ingénieur
  • Le Conseil de discipline et le processus disciplinaire : auditions, types de sanctions
  • Le contenu d’une convention d’honoraires et la communication
  • Survol de certaines décisions clefs dont certaines découlant des faits mis au jour par la Commission Charbonneau
Période de questions : toutes les questions que vous auriez toujours voulu poser !

cours présenté par :



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Polytechnique Montréal
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