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Conférence 1
La Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique et le Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures (PAGI)

animée par :

Monique Marceau Monique Marceau, ing., M. ATDR
Secrétariat du Conseil du trésor

Biographie

Description de la conférence

La Directive sur les projets majeurs d’infrastructure publique
En octobre 2013, la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) (LIP) a permis d’établir les règles de gouvernance en matière de planification des investissements et de gestion des projets d’infrastructure publique. En vertu de la LIP, le gouvernement a ensuite adopté la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (Directive) en février 2014, laquelle a été modifiée en mai 2016, afin de déterminer les mesures requises pour assurer une gestion rigoureuse des projets majeurs d'infrastructure publique.
Cette directive détermine les autorisations ainsi que les documents requis tout au long du cheminement d’un projet majeur d’infrastructure publique (50 M$ et plus ou 100 M$ pour les projets routiers) afin de soutenir les demandes d’autorisation.

Les fondements du processus, les éléments de priorisation des projets et les mécanismes d’appréciation de la planification des projets seront abordés. De plus, le contenu détaillé des études requises et attendues à la fiche d’avant-projet, au dossier d’opportunité, au dossier d’affaires, aux demandes de modifications significatives, le cas échéant, aux rapports sommaires de l’état d’avancement ainsi qu’au rapport de clôture seront présentés.

Les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par ces projets seront également discutés.

Le Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures

Le premier bilan de l’état de la majorité des infrastructures constituant le parc d’actifs publics a été entrepris en 2014 et il est prévu qu'il sera complété sur un horizon de cinq ans, soit d’ici 2019. Ainsi, depuis 2015-2016, le Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures accompagne annuellement le budget de dépenses du gouvernement et ils représentent un exercice de transparence important à l’égard du parc d’infrastructures publiques du Québec. Ce Plan dresse le portrait de l’inventaire, de l’état et du déficit de maintien d’actifs (DMA) des infrastructures pour lesquelles est allouée une part importante des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures.

Pour établir ce portrait, il est primordial de disposer d’une base d’évaluation globale et comparable des infrastructures existantes, centrée sur leur capacité actuelle à rendre les services prescrits. À cette fin, un indice d’état gouvernemental a été élaboré en fonction des meilleures pratiques en matière de gestion d’infrastructures. Il différencie cinq états possibles, soit de très bon à très mauvais, ainsi qu’un seuil en dessous duquel une infrastructure n’est plus considérée dans un état satisfaisant. Le cas échéant, l'infrastructure comporte généralement un déficit de maintien d’actifs.

Cette approche soutient la priorisation des investissements qui offrent le maximum de rendement relativement au maintien de l’offre de services à la population, dans le contexte où les ressources financières disponibles doivent être encadrées afin de répondre aux mesures de contrôle de la dette.

Les fondements de la stratégie et de l’approche de mise en œuvre seront présentés aux fins de discussions avec les participants.

Objectifs

  • Faire connaître et expliquer le processus d'autorisation des projets majeurs d'infrastructure publique élaboré par le gouvernement du Québec ainsi que les éléments sur lesquels s'appuient les décisions ainsi que la stratégie mise en place pour assurer la pérennité du parc d'actifs publics.
  • Évaluer et déterminer le pouvoir d'influence que peuvent exercer les ingénieurs à ces égards.

Contenu

Fondements du processus, les éléments de priorisation des projets et les mécanismes d’appréciation de la planification des projets :
  • La Loi sur les infrastructures publiques
  • La Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique
  • La fiche d'avant-projet
  • Le dossier d'opportunité et le dossier d'affaires
  • Le plan de gestion de projet
  • Les rapports sommaires d'état d'avancement
  • La performance de projet
  • Le rapport de clôture
Fondements et stratégie en matière d’investissements publics en infrastructures :
  • Le Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures
  • Les cadres de gestion des infrastructures publiques
  • Le Plan québécois des infrastructures

conférence présentée par :

AFI

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Polytechnique Montréal
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